Actualités

Mesures de restriction applicables à l’ensemble des communes du bassin versant.

Les expositions et les concerts se suivent avec succès à l’Église Haute grâce à Audrey.

La prochaine exposition débute le 24 août : céramiques et peintures par Elizabeth et Sylve Dauchet. Vernissage le 25 août à 19 heures.

Projet de restauration avec le soutien de la fondation de France : la consultation des entreprises a eu lieu. L’examen des propositions sera fait le 27 août par la Commission d’appels d’offres.

Voir le projet sur le site de la Fondation du Patrimoine.

La commission de sécurité a eu lieu le 21 août avec une conclusion positive en présence de représentants de la préfecture, du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours), de la Gendarmerie.

Expositions et concerts ont repris : voyez le programme complet sur le beau site dédié à Banon Culture : https://www.banonculture.com

Elle aura lieu cette année à Banon du 21 au 23 Août.

Les boues générées par la station d’épuration ne peuvent plus être épandues directement dans les champs.

Aidez-nous à lui trouver un nom sympathique, vivant, qui ne soit pas le nom d’une personne, et qui pourrait être le reflet des activités qui vont s’y dérouler. 

Michèle Moutte, Maire, et ses adjoints ont commencé à prendre connaissance des dossiers en cours et à traiter les affaires courantes.

Suite au deuxième tour des élections municipales et à la réunion du conseil municipal du 3 juillet 2020, le conseil municipal est organisé comme suit :

Michèle Moutte, Maire
Philippe Logeay, premier adjoint
Julien Lopez, deuxième adjoint
Eric Robin, troisième adjoint
José Gutierrez, quatrième adjoint

Conseillers municipaux : 

 

INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL.

 

Vendredi 3 juillet 2020 à 20h se tiendra ce Conseil Municipal à la médiathèque (au-dessus du gymnase)

 

Attention : nombre de places limitées.

 

 

Par exercice du droit de préemption la commune de Banon a acquis les deux immeubles de M. Gilbert USSEGLIO par arrêté du 13 mai 2013.

 

Les acquéreurs évincés vont mettre en justice la commune et par deux arrêts du 25 janvier 2016 la cour administrative d’appel de Marseille va confirmer l’annulation du droit de préemption.

 

La commune de Banon va alors proposer de rétrocéder ces biens aux acquéreurs évincés.

 

Les acquéreurs évincés vont refuser les prix de vente proposés par la commune qui incluaient les travaux d’amélioration en plus des prix d’achat initiaux.

 

Après des négociations infructueuses, la commune a saisi le juge de l’expropriation le 7 novembre 2018 pour qu’il fixe les prix de cessions des biens aux acquéreurs évincés.

 

Par jugement du 13 février 2020, qui vient juste de nous parvenir, le juge donne raison à la commune en fixant le prix de cession des deux immeubles au prix d’achat par la commune plus le montant des travaux d’amélioration.

 

Voilà aujourd’hui où nous en sommes de cette longue procédure…

 

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04150 Banon
  mairiebanon-ahp@wanadoo.fr
  04.92.73.20.08

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