Actualités

Plusieurs cas de Covid ont été détectés à Banon. Les médecins appréhendent une multiplication des cas dans les jours qui viennent.

La Préfecture a publié un arrêté qui rend OBLIGATOIRE le port du masque dans les espaces publics de Banon :

  • Rue Pasteur, rue Meffre
  • Place de la République, bd Auguste Dou
  • Dans un rayon de 50 mètres autour des entrées de l’école et du collège
  • Et place Pierre Martel, pour le marché du samedi matin

 

L’ARS poursuit la recherche des contacts à risques.

Avec l’aide de l’ARS, L’Association Départementale de Protection Civile (ADPC) procédera à des tests de dépistage (pas de nécessité d’ordonnance médicale) lundi 14 Septembre à partir de 9 h à la salle polyvalente de Banon (face à la mairie).

La Mairie est tributaire de ces deux entités (Préfecture et ARS) et ne peut pas prendre de décision par elle-même sur ce sujet. Seulement faire appel au civisme des citoyens et les appeler à respecter les gestes barrière.

Le prochain Conseil Municipal se déroulera :

Le mardi 8 septembre 2020 à 19 heures

A la Mairie, salle du Conseil municipal.

Ordre du jour :

  • FODAC 2020 – transfert à la Comcom Haute Provence Pays de Banon
  • Travaux d’électrification - Extension BTA réservoir d’eau Les Agreniers
  • Subventions aux associations
  • Etablissement Public Foncier – opérations 2019
  • Questions diverses

Mesures de restriction applicables à l’ensemble des communes du bassin versant.

Projet de restauration avec le soutien de la fondation de France : la consultation des entreprises a eu lieu. L’examen des propositions sera fait le 27 août par la Commission d’appels d’offres.

Voir le projet sur le site de la Fondation du Patrimoine.

La commission de sécurité a eu lieu le 21 août avec une conclusion positive en présence de représentants de la préfecture, du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours), de la Gendarmerie.

Elle aura lieu cette année à Banon du 21 au 23 Août.

Les boues générées par la station d’épuration ne peuvent plus être épandues directement dans les champs.

Aidez-nous à lui trouver un nom sympathique, vivant, qui ne soit pas le nom d’une personne, et qui pourrait être le reflet des activités qui vont s’y dérouler. 

Michèle Moutte, Maire, et ses adjoints ont commencé à prendre connaissance des dossiers en cours et à traiter les affaires courantes.

Suite au deuxième tour des élections municipales et à la réunion du conseil municipal du 3 juillet 2020, le conseil municipal est organisé comme suit :

Michèle Moutte, Maire
Philippe Logeay, premier adjoint
Julien Lopez, deuxième adjoint
Eric Robin, troisième adjoint
José Gutierrez, quatrième adjoint

Conseillers municipaux : 

 

INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL.

 

Vendredi 3 juillet 2020 à 20h se tiendra ce Conseil Municipal à la médiathèque (au-dessus du gymnase)

 

Attention : nombre de places limitées.

 

 

Par exercice du droit de préemption la commune de Banon a acquis les deux immeubles de M. Gilbert USSEGLIO par arrêté du 13 mai 2013.

 

Les acquéreurs évincés vont mettre en justice la commune et par deux arrêts du 25 janvier 2016 la cour administrative d’appel de Marseille va confirmer l’annulation du droit de préemption.

 

La commune de Banon va alors proposer de rétrocéder ces biens aux acquéreurs évincés.

 

Les acquéreurs évincés vont refuser les prix de vente proposés par la commune qui incluaient les travaux d’amélioration en plus des prix d’achat initiaux.

 

Après des négociations infructueuses, la commune a saisi le juge de l’expropriation le 7 novembre 2018 pour qu’il fixe les prix de cessions des biens aux acquéreurs évincés.

 

Par jugement du 13 février 2020, qui vient juste de nous parvenir, le juge donne raison à la commune en fixant le prix de cession des deux immeubles au prix d’achat par la commune plus le montant des travaux d’amélioration.

 

Voilà aujourd’hui où nous en sommes de cette longue procédure…

 

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04150 Banon
  mairiebanon-ahp@wanadoo.fr
  04.92.73.20.08

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