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09 Mar 2015
Municipalité

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Mairie de Banon
Place Charles Vial
04150 BANON
Cet avis implique une procédure adaptée au sens des articles 28 à 40 du CMP.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

jet : Acquisition d'engins pour les services techniques municipaux de la Commune de Banon.
Nature : Fourniture
Mode : Procédure adaptée
Code NUTS FR821
DESCRIPTION : Le marché est conclu pour l'achat d'une mini pelle 2T5 d'occasion et d'une piloneuse neuve.
Les conditions de garantie devront être explicitement indiquées sur les offres et auront valeur contractuelle.
Les offres seront réalisées en euros sur un format officiel du prestataire candidat indiquant sa raison sociale et son RCS.
Forme :
Division en lots : non
Variantes : non
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement : Aucune garantie financière n'est exigée.
Financement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire du marché dans la mesure où celui-ci est inférieur à 50 000 € HT.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Renseignements techniques :
Mairie de Banon, Monsieur le Maire, Place Charles Vial, 04150 BANON Tél :
04/92/73/20/08 Fax : 04 92 73 33 23
Offres :
Remise des offres le 9 MARS 2015 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'envoi des offres :
Par fax au 04 92 73 33 23 ou par mail à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
A l'attention de Monsieur le Maire de Banon.
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
13006 MARSEILLE
Tel : 04 91 13 48 13
Fax : 04 91 81 13 87/89
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours :
Service du Greffe du Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
13006 MARSEILLE
Tel : 04 91 13 48 13
Fax : 04 91 81 13 87/89
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Mode de publication :
Site internet communal
Consultation directe de prestataires.

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