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11 Déc 2014
Municipalité

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Mairie de Banon
Place Charles Vial
04150 BANON
Cet avis implique une procédure adpatée au sens des articles 28 à 40 du CMP.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Assistant à maîtrise d'ouvrage déléguée : SB CONSEILS SAS

resse : Rue Grande 04870 SAINT MICHEL L'OBSERVATOIRE. Siret : 793 675 711
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet : Maîtrise d'?uvre pour la réhabilitation du Foyer rural communal.
Référence : BANSB-001
Nature : Prestations intellectuelles
Mode : Procédure ouverte
Code NUTS FR821
DESCRIPTION : Le marché est conclu pour des prestations de Maîtrise d'?uvre concernant la réhabilitation du Foyer rural municipal en salle multi activités.
Forme :
Division en lots : non
Variantes : oui
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement : Aucune garantie financière n'est exigée.
Financement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Financement sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique : Candidat individuel ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
? Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
? DC1 ;
? Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise pour signer le présent marché.
Capacité économique et financière ? références requises :
? DC2 ;
? Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
? Déclaration les capacités et les références du candidat sur ce type de projet.
Critères d'attribution :
Indiqués au règlement de consultation.
Renseignements :
Monsieur Benoit BERTOUX
SB Conseils SAS, Rue Grande, 04870 SAINT MICHEL L OBSERVATOIRE
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.; 06.58.67.38.80
Offres :
Remise des offres le 9 JANVIER 2015 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt :
Adresse de remise des plis pour dépôt physique :
Mairie de Banon, A l'attention de Monsieur Le Maire.
Place Charles Vial
04150 BANON
Adresse postale d'envoi des plis (en cas d'envoi postal uniquement) :
Idem
Adresse de retrait des dossiers de consultations : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Monsieur Benoît BERTOUX
SB CONSEIL SAS
Marché public
Rue Grande
04870 SAINT MICHEL L'OBSERVATOIRE
Tél : 06 58 67 38 80 - Fax : 04 84 87 00 08
Recours :
Tribunal Administratif de Marseille
Date d'envoi à la publication : le 3 décembre 2014

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